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  7. publier ou tenter de publier des publicités ou des sollicitations commerciales; ou
  8. envoyer, publier ou transmettre un virus logiciel ou un autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interférer avec, désactiver ou détruire le logiciel, le matériel ou les équipements de télécommunication d'une autre personne. (Cette liste n'est pas exclusive.)"

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